Etude du transfert de la compétence enseignement artistique

Enjeux
Compétente sur le 3ème cycle d’enseignement artistique, la Communauté d’agglomération de Laval a souhaité étudier une prise de compétence complète en matière d’enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques, théâtre). La mission a donc pour objectif de définir le service dans une perspective communautaire, et de mesurer les implications juridiques, techniques, financières et organisationnelles du transfert.
La mission s’est fondée sur un diagnostic des services et équipements, et des ateliers de travail. L’enjeu était à la fois de mesurer précisément les implications financières, juridiques et organisationnelles mais également d’aboutir à au socle d'un projet territorial d’enseignement qui interroge les structures existantes réparties sur l’ensemble du territoire de l’agglomération et aux fonctionnements distincts (tarifs, offre, prêt d’instruments, statut du personnel etc.)

Missions
- Diagnostic juridique, organisationnel et financier
- Diagnostic des projets culturels et paramètres de fonctionnement des structures
- Analyse juridique financière
- Ateliers de travail sur la définition du service
- Définition de scénarios de transfert

Maître d'ouvrage - Communauté d'agglomération de Laval
Année - 2016